J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 mars 2004 portant nomination du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet

NOR : AGRA0400237D


Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Georges Dutruc-Rosset, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet.